Le règlement intérieur court d'octobre 2019 à octobre 2020 (date du 1er conseil d'école) 

ADMISSION A L’ECOLE MATERNELLE

Les enfants des deux sexes dont l’état de santé et de maturation physiologique, attesté par un médecin au choix de la famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être inscrits puis admis à l’école maternelle. Les enfants peuvent être admis dès l’âge de deux ans révolus à la date de la rentrée scolaire, dans la limite des places disponibles.

L’admission à l’école élémentaire a lieu à la rentrée scolaire pour les élèves ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sauf avis contraire du conseil de cycle, en accord avec les parents. Tout allongement ou réduction de la durée de scolarisation en maternelle sera soumis à un examen de l’équipe éducative.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. En cas de déménagement, (veuillez nous le demander), le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.

 L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le projet d’accueil individualisé. Ce document définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il est établi à partir des informations recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du médecin prescripteur et du médecin scolaire.

 FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’assurer une fréquentation régulière. Celle-ci participe d’un développement harmonieux de la personnalité de l’enfant et lui permet de profiter pleinement de la scolarisation en maternelle. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître. En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement.

HORAIRES DE L’ECOLE

Horaires des écoles à Rosny-Sous-Bois : matin 8h20 (accueil) début des cours 8h30 – fin des cours 11h30, après-midi accueil 13h20, début des cours 13h30 – fin des cours 16h30. 

Ces horaires sont aussi valables pour les élèves de petite section dont la présence, toute la journée, est obligatoire. Les parents ayant eu un accord de la part de l’Inspecteur de l’éducation nationale à leur dérogation, pour un retour à l’école après la sieste, pendant les premiers mois de scolarité, peuvent déposer leurs enfants à 15h30 (horaire modifiable dans le courant de l’année, en fonction des rythmes des enfants après concertation de l’équipe et soumis ensuite, au vote en conseil d’école).

Chaque retard perturbe l’enfant, son groupe classe et l’école toute entière.

VIE SCOLAIRE

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les marques de respect mutuel nécessaires à l’école excluent le port d’un couvre-chef dans les classes pour les élèves, les personnels et les intervenants définis dans le présent règlement.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

APPLICATION DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAICITE DANS LES ECOLES PUBLIQUES :

Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les parents d’élèves autorisés à l’encadrement d’activités régulières sont également soumis aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention.

ATTITUDES ET COMPORTEMENTS SCOLAIRES

Des manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment, être laissé seul sans surveillance.  Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de retrait temporaire de l’école peut être prise par le directeur, sur avis du conseil des maîtres, en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale, après un entretien avec les parents.

SECURITE

Voici une liste indicative de matériel ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée :

Objets coupants, pointus ou pouvant être dangereux, médicaments, bijoux, friandises individuelles (enfants allergiques qui pourraient partager), jouets, argent, pouvant provoquer des

convoitises. Les écharpes sont interdites (risque de strangulation) : préférer un col montant, une cagoule.

COMMUNICATION

Le cahier de correspondance sert à vous informer : merci de le signer régulièrement et de le rapporter rapidement.

Demande de rendez-vous : demande directe à l’enseignant, par courrier déposé à l’école ou encore  par téléphone

En cas de souci particulier, n’hésitez pas à nous en parler.

En cas d’incidents entre élèves dans l’enceinte de l’école, contactez-nous immédiatement de façon à ce que le problème soit rapidement réglé en interne par l’équipe éducative. (En aucun cas nous n’accepterons qu’un adulte interpelle un enfant ou parent à l’intérieur de l’école).

SURVEILLANCE

Accueil

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

L’accueil du matin est assuré dès 8h20 dans les classes par l’enseignant qui en est responsable. L’accueil de l’après-midi se fait collectivement dans la cour ou le préau dès 13h20 sous la surveillance de maîtres de service pour les élèves des moyennes et grandes sections. Les élèves de petites sections sont accueillis dans les dortoirs.

Remise des élèves aux familles

Les élèves sont remis aux familles à 11h30 puis à 16h30.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux horaires réglementaires, un rappel est fait par le directeur. Si la situation persiste, un dialogue approfondi est mis en place. Le bilan du dialogue et la persistance de ces manquements, peuvent amener le directeur à transmettre une information préoccupante auprès du président du conseil général. 

DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. 

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. 

Ce document est un résumé des points les plus importants, le règlement complet sera affiché dans le vestibule de l’école, le bureau de la directrice et à disposition de tous les parents.